J.O. 163 du 16 juillet 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 5 juillet 2004 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

NOR : ECOR0401115A


Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire en date du 5 juillet 2004, M. Christian Daulny, inspecteur du Trésor public, est placé en service détaché auprès du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en qualité d'agent contractuel pour exercer les fonctions de chef du bureau de la comptabilité centrale et de l'organisation financière à la direction de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières pour une durée maximale de trois ans à compter du 1er mars 2004.